CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société M&L Diffusion, propriétaire de marquage-avenue.fr, au capital social de 5000€ dont le siège social est situé au 203 Allée Charles Warnery – ZAC de Roque-Fraisse – 34430 Saint Jean de Védas immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro Siret 843 961 962 000 19 ci-après dénommée "M&L Diffusion" et gérant le site Marquage Avenue, marquage-avenue.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Marquage Avenue, marquage-avenue.fr dénommée ci-après " l’acheteur "
.Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre M&L Diffusion et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Marquage Avenue, marquage-avenue.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction sur le site marquage-avenue.fr, l’acheteur déclare :
- Etre àgé de 18 ans ou plus et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
- S'il s'agit d'une personne morale, être valablement représenté par son représentant légal disposant du pouvoir de l'engager pour procéder à l'achat des produits sur le site marquage-avenue.fr et de consentir valablement aux présentes condtitions générales des ventes sans réserves.
La société M&L Diffusion conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site marquage-avenue.fr de la société M&L Diffusion dans la limite des stocks disponibles. La société M&L Diffusion se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
En cas de rupture de stock sur une taille ou couleur produit sur le site marquage-avenue.fr, M&L Diffuions s’engage à proposer un produit équivalent ou de valeur supérieure.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif, non contractuel, reprenant ses principales caractéristiques techniques au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies non contractuelles sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site marquage-avenue.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Personnalisation
Le site marquage-avenue.fr propose plusieurs personnalisation de produits:
- La personnalisation des produits avec des éléments textuels, visuels ou graphiques fournis par le Client.
- La personnalisation des produits avec des éléments textuels, visuels ou graphiques fournis par marquage-avenue.fr qui peuvent être soit des éléments existants dans le configurateur visuel soit soit des éléments créés sur mesure à la demande du Client.
Le site marquage-avenue.fr propose plusieurs techniques de Marquages :
- La Broderie
- Les écussons
- L’impression Directe Textile (DTG)
- Les Transfert Sérigraphique y compris les quadrichromies
- Le Flocage y compris le numérique
- La Sublimation
Article 5. Tarifs
Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) Hors Taxes (H.T) le taux de TVA applicable est celui au jour de la commande .Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société M&L Diffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 800 euros TTC, les frais de port sont offerts.
Article 6. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit soit créer un compte sur le site marquage-avenue.fr soit fournir les informations obligatoire demandées en tant visiteurs invité La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu horizontale.
A chaque visite, l’acheteur, consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société M&L Diffusion propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :- Paiement par virement : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le« panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne et personnalise (si une personnalisation est souhaitée) les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle ainsi que l’adresse de facturation. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Il vérifie l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un mail confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant total Toutes Taxes Comprises de sa commande vers le compte bancaire de M&L Diffusion, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur par mail lors de la confirmation de commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. le site marquage-avenue.fr mettra la commande en production la commande et expédiera les produits au plus tôt 10 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système PAYPLUG) : l’acheteur sélectionne et personnalise (si une personnalisation est souhaitée) les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle ainsi que l’adresse de facturation. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte Bancaire ». Il vérifie l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPLUG afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte par carte bancaire est irrévocable. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Marquage Avenue lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter le site marquage-avenue.fr il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Marquage Avenue 203 Allée Charles Warnery – ZAC de Roque Fraisse 34430 – Saint Jean de Védas ; soit par email à l’adresse suivante : contact@marquage-avenue.fr, soit par téléphone au 04 67 07 56 07
Article 7. Préproduction
Dans le cas d’une personnalisation produit le client est informé que la modélisation réaliser dans le configurateur visuel n’est qu’a titre indicatif seul l’épreuvage nommé Bon à tirer, évoqué ci-dessous, dispose d’un caractère légal.
Dans le cas d’une personnalisation réalisé à partir d’éléments fournit par le client (logo, image, texte…) les fichiers et éléments doivent être en haute résolution afin de bénéficier d’un rendu final de qualité.
L’acheteur s’engage à fournir des éléments respectant les standards de qualité requis par Marquage Avenue.
Pour toute commande de plus de 10 pièces et uniquement à la demande du client M&L Diffusion s’engage à réaliser, dans les 3 jours ouvrables suivant la validation de la commande et du paiement, un épreuvage au format PDF appelé Bon à tirer.
Ce document relate tous les composant de la commande, références, quantités, couleurs de textile, tailles, emplacement et méthode de marquages, dimensions de marquage etc…
Il est précisé qu’a ce stade seuls les visuels peuvent être modifiés.
M&L Diffusion ne pourra en aucun cas lancé la production sans l’accord express de l’acheteur validant ce document avec la mention Bon pour accord.
Le client doit s’assurer que toutes les informations présentes dans le bon à tirer sont exactes, une fois validé aucune modification ne peut être accepté et la responsabilité de M&L Diffusion ne pourra être engagé en cas d’erreur sur le Bon à tirer.
Dans le cas ou le client ne valide pas le bon à tirer après trois propositions de M&L Diffusion, M&L Diffusion facturera un forfait supplémentaire de 49€ H.T. pour 3 nouvelles propositions de maquette.
Sur une série les emplacements de marquage peuvent variés de plus ou moins 3 cm.
Les couleurs des écrans et autres imprimantes de bureau sont rarement calibrés, c’est pourquoi le rendu couleurs des images textiles et marquages peuvent légèrement différer lors de l’impression finale.
Article 8. Réserve de propriété
M&L Diffusion conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 9. Rétractation
Le client qu’il soit une personne physique ou morale ne dispose pas de délais de rétractation. En effet l’intégralité des produits vendu sur le site marquage-avenue.fr sont des produits personnalisés
Et ce, conformément à l'article L.121-20-2, 3° du Code de la consommation qui dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats [...] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés [...] ».
Toutefois dans le cas où la vente constituerait des produits non personnalisés, le client pourra bénéficier de son droit à rétractation de 14 jours, selon l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.
Article 10. Livraison et Délais
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou tout autres transporteurs, avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, Aucun retard de livraison en deçà̀ du délai légal ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par l'acheteur du contrat de vente ou paiement de dommages et intérêts à charge du vendeur.
Le délai indicatif de livraison calculé à compter de la validation définitive du « bon à tirer » est fourni au Client lors du processus de validation de sa commande.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de M&L Diffusion. M&L Diffusion décline toutes responsabilité en cas de délais trop des moyens de transport ou des services postaux, en cas de pertes, de grèves, ou des produits endommagés. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison.
Dans le cas ou l’acheteur ne retirerai ou ne réceptionnerai pas le(s) colis dans les conditions et délais requises par le transporteur (adresse de livraison erronée, absence et non réclamation du (des) colis auprès du transporteur) ceux-ci seraient retourné chez M&L Diffusion, le client devra lors contacter le site marquage-avenue.fr afin de définir une nouvelle date de livraison en assumant la charge financière (frais de port) d’une nouvelle expédition.
Article 11. Retard de production
En cas de retard de production le site marquage-avenue.fr informera l’acheteur par mail et l’informera d’une nouvelle date de départ.
Article 12. Contrôle produit et Réclamation.
L’acheteur est tenu de contrôler l’emballage des produits si celui-ci est visiblement endommagé, il est tenu de faire part de ses réserves sur le bon de transport ou bien de refuser le(s) colis et doit en informer M&L Diffusion.
L’acheteur est tenu de contrôler les références des produits, la quantité, les tailles etc… que le colis comporte tous les articles commandés sans vices apparent. Dans le cas ou le colis ne correspond pas à la commande et ou il y a des vices apparents l’acheteur doit en informer par mail le site marquage-avenue.fr photographie à l’appui et renvoyer avec suivi le colis au 10 Route de Béziers – Espace commercial le Beaupré – 34430 Saint Jean de Védas.
Les produits doivent être renvoyer dans un délais maximal de 7 jours ouvrables après signature du bon de livraison. Une fois ce délais passé M&L Diffusion ne prendra pas en charge le retour.
M&L Diffusion se réserve le droit de vérifier la recevabilité de la réclamation une fois les produits retourner dans son atelier, et en informera le client dans les 3 jours ouvrables.
Après vérification si les produits ne sont pas conformes à la commande M&L Diffusion remboursera au client les frais de retours et renverra de nouveaux produits en parfait état en outre aucune demande de remboursement ne pourra être réalisé.
En cas de produits non conforme à la commande et ou vices apparents les produits retournés ne devront pas être portés, utilisés, lavés. Si tel était le cas M&L Diffusion n’accèderai pas à la réclamation.
Dans le cas ou les produits s’avère être conforme à la commande et en parfait état M&L Diffusion ne sera pas tenu de rembourser le client ni les frais de retour. Le client devra supporter les frais de livraison pour le renvoi de la marchandise.
M&L Diffusion indique que certaines « traces » sur les textiles peuvent apparaitre après le marquage celle-ci sont du soit au cadrage lors du processus de broderie, soit pressage (presse à chaud) lors des transferts ou encore à l’application d’un prétraitement pour l’impression directe (DTG) ces traces disparaissent lors du premier lavage elle ne feront pas l’objet d’un retour accepté de la part M&L Diffusion.
Par ailleurs ils fortement conseillé de laver les textiles avant la première utilisation.
Article 13. Les Responsabilités
M&L Diffusion ne peut être tenu responsable de la mauvaise exécution du contrat, soit au fait client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à la force majeure.
Nous nous réservons le droit de soumettre à un examen spécifique les contenus ou textes racistes, politiques, discriminatoires, pornographiques, xénophobes, révisionnistes, conspirationniste, pédophile, incitation à commettre des crimes ou délits, toute personnalisation répréhensible par la loi Française et de rejeter en conséquence la commande du produit.
Le Client est entièrement responsable des éléments (verbaux, graphiques ou autres) qu'il demande à M&L Diffusion d'imprimer sur les produits. Il garantit à M&L Diffusion que ceux-ci sont conformes à la législation en vigueur, notamment celles relatives à l'information, à la protection des mineurs, à la propriété intellectuelle, au copyright et au commerce.
L’acheteur déclare formellement être propriétaire ou avoir l’autorisation d’utiliser des images, textes, logo et autres éléments qu’il fournit à M&L Diffusion. M&L Diffusion dégage toute responsabilité à ce titre.
Article 14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site marquage-avenue.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de M&L Diffusion. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 15. Données Personnelles
M&L Diffusion s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Ces données peuvent être utilisés par M&L Diffusion pour informer les clients des offres actuelles et des données statistiques du site : marquage-avenue.fr. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@marquage-avenue.fr ou par courrier à l’adresse : 203 Allée Charles Warnery – Zac de Roque Fraisse – 34430 Saint Jean de Védas le responsable de la gestion des donnée est M&L Diffusion et Gérant S.Touati.
Article 16. Réalisations Commerciales
L’acheteur autorise sans condition M&L Diffusion à utiliser son logo, sa dénomination ou son nom commercial ainsi que les réalisations qui ont été faites par M&L Diffusion comme référence sur le site marquage-avenue.fr et ses réseaux sociaux.
Article 17. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montpellier.